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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Tanzanie (extrait)
Comité des droits de l'homme
Soixante-troisième session
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte
1. Le Comité a examiné le troisième rapport périodique de la République-Unie de Tanzanie (CCPR/C/83/Add.2) à ses 1689e et 1690e séances (CCPR/C/SR.1689 et 1690), tenues le 24 juillet 1998, et a adopté les observations finales ci-après à sa 1697e séance (CCPR/C/SR.1697), tenue le 30 juillet 1998.
[...]
14. Le Comité demande instamment à l'État partie de faire connaître les détails des condamnations à mort qui ont été prononcées sur le territoire principal et à Zanzibar; ces peines n'ont été exécutées récemment en aucun point de l'Union et le Comité recommande que la peine de mort soit abolie (art. 6).
Soixante-troisième session
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte
1. Le Comité a examiné le troisième rapport périodique de la République-Unie de Tanzanie (CCPR/C/83/Add.2) à ses 1689e et 1690e séances (CCPR/C/SR.1689 et 1690), tenues le 24 juillet 1998, et a adopté les observations finales ci-après à sa 1697e séance (CCPR/C/SR.1697), tenue le 30 juillet 1998.
[...]
14. Le Comité demande instamment à l'État partie de faire connaître les détails des condamnations à mort qui ont été prononcées sur le territoire principal et à Zanzibar; ces peines n'ont été exécutées récemment en aucun point de l'Union et le Comité recommande que la peine de mort soit abolie (art. 6).
Documents liés
- Troisième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/83/Add.2 du 7 octobre 1997
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques — traité du 16 décembre 1966 carte des ratificationsrécapitulatif