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Objet: Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam

O-0096/08
question parlementaire (parlement européen) du 23 septembre 2008 - Union européenne
Pays :
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Marco Cappato et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE à la Commission


En novembre 2007, lors de la visite du président de la Commission européenne, M. Barroso, les négociations d'un nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam ont été entamées et un premier cycle de négociations a eu lieu en juillet 2008.

Un nouveau cycle de négociations se déroulera à Hanoï les 20 et 21 octobre 2008.

L'actuel accord de coopération contient la clause des droits de l'homme, sur lequel s'appuie l'article 1er disposant que "le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constitue le fondement de la coopération entre les parties et des dispositions du présent accord, et est un élément essentiel de l'accord".

La République socialiste du Viêt Nam est un État fondé sur un parti unique, gouverné par le parti communiste vietnamien, qui exerce un contrôle total sur les syndicats, les associations, les organisations religieuses et les médias.

Des violations systématiques des droits de l'homme et des droits civils au Viêt Nam ont été démontrées, notamment contre des minorités ethniques telles que les Montagnards (Degar) et des organisations religieuses non reconnues comme l'Église bouddhiste unifiée, et selon d'importantes ONG, 26 dissidents politiques au moins ont été condamnés à des peines d'emprisonnement au cours des 18 derniers mois.

La peine de mort est toujours en vigueur au Viêt Nam et elle a été de plus en plus utilisée ces dernières années: en 2008, 83 personnes au moins, dont 14 femmes, ont été condamnées à mort.

Cela étant, quelle initiative la Commission a-t-elle prise, le cas échéant, pour garantir que les négociations d'un nouvel accord de partenariat et de coopération aboutiront à des progrès concrets en matière de respect des droits de l'homme et d'instauration de la démocratie au Viêt Nam?

Quelles améliorations tangibles la Commission juge-t-elle nécessaires pour parvenir à un accord qui soit aussi satisfaisant sur le plan de la démocratie et des droits de l'homme?
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Données techniques

ID5519
Type de document (code)
TitreObjet: Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam
Description(non défini)
RéférenceO-0096/08
Date de publication23 septembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsréactions internationales
ZonegéosVietnam