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Objet: Projets en matière de peine de mort

E-3140/03
question parlementaire (parlement européen) du 23 octobre 2003 - Union européenne
Pays :
QUESTION ÉCRITE posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission


On peut déduire de déclarations de hauts fonctionnaires de la Commission que celle-ci finance, aux États-Unis et dans d'autres pays qui appliquent la peine de mort, un certain nombre de projets destinés à sensibiliser l'opinion publique de ces pays au problème de la peine de mort. Ces déclarations ont été faites le vendredi 10 octobre à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (source: The European Weekly — New Europe du 12 octobre, p. 6: "Commission seeks abolishment of death penalty").

De quels types de projets s'agit-il concrètement?

Quel est le nombre de projets de ce type initiés aux États-Unis? Dans quels états?

Combien coûtent globalement ces projets?

Des projets analogues existent-ils à Cuba et en République populaire de Chine? en dehors des États-Unis, dans quels pays des projets analogues sont-ils conduits?

Ces projets sont-ils de circonstance ou s'inscrivent-ils dans la durée?

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Données techniques

ID5527
Type de document (code)
TitreObjet: Projets en matière de peine de mort
Description(non défini)
RéférenceE-3140/03
Date de publication23 octobre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Projets en matière de peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + journée mondiale contre la peine de mort + réactions internationales
ZonegéosEtats-Unis + Monde