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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Lesotho (extrait)

CCPR/C/79/Add.106
observations du 8 avril 1999 - Comité des droits de l'homme
Pays :
Comité des droits de l'homme
Soixante-cinquième session
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte


1. Le Comité a examiné le rapport initial du Gouvernement du Lesotho (CCPR/C/81/Add.14) à ses 1743e et 1744e séances (CCPR/SR.1743 et 1744) tenues le 1er avril 1999, et adopté les observations finales ci-après à ses 1747e et 1748e séances (CCPR/C/SR.1747 et 1748) tenues le 6 avril 1999.


A. Introduction

2. Le Comité a bien accueilli le rapport initial du Lesotho qui a été établi conformément à ses directives. Il note que le rapport a été présenté avec un retard de cinq ans, que la délégation a attribué aux troubles qui se sont produits dans le pays. Le Comité note que la délégation a admis elle-même que certaines dispositions de la Constitution et de la législation du Lesotho et certaines de ses pratiques étaient incompatibles avec le Pacte.

[...]

C. Principaux sujets de préoccupation et recommandations

[...]

15. Le Comité note que la délégation a indiqué que la peine capitale n'était plus appliquée dans la pratique et il recommande qu'elle soit abolie à bref délai.

[...]
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Données techniques

ID556
Type de document (code)
TitreObservations finales du Comité des droits de l'homme : Lesotho
Description(non défini)
RéférenceCCPR/C/79/Add.106
Date de publication8 avril 1999
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsComité des droits de l'homme (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosLesotho