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Réponse - Concessions face au terrorisme

E-2531/2002
question parlementaire (parlement européen) du 4 mars 2003 - Union européenne
Pays :
Thème :
Réponse

La décision d'inclure l'organisation Mujahedin-e-Khalq sur la liste de l'UE des personnes et groupes impliqués dans des actes terroristes a été prise par le Conseil, le 2 mai 2002, à la suite d'un examen détaillé et approfondi des informations disponibles et en respectant pleinement les critères énoncés à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC du 27 décembre 2001 et d'autres engagements pertinents.

Le Conseil voudrait rappeler à l'Honorable Parlementaire que la position commune 2001/931/PESC, qui a été adoptée pour mettre en œuvre la résolution 1373(2001) du Conseil de sécurité des Nations unies arrêtant des stratégies pour lutter par tous les moyens contre le terrorisme, s'applique aux personnes et groupes impliqués dans des actes terroristes quel que soit le lieu où ces actes sont commis.

Dans le domaine des droits de l'homme, auquel l'Honorable Parlementaire fait référence, le Conseil a rappelé récemment, dans une déclaration sur la peine de mort et les formes d'exécution particulièrement cruelles, qu'il est opposé à la peine de mort en général et à l'exécution par lapidation en particulier.

En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, l'UE attend de l'Iran qu'il mette pleinement en œuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies et qu'il ratifie et applique toutes les conventions des Nations unies en la matière. En outre, les négociations qui devraient démarrer prochainement en vue d'un accord de commerce et de coopération avec l'Iran s'accompagneront de négociations parallèles sur des dispositions relatives à la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. L'accord de commerce et de coopération et les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme constitueront un ensemble indissociable pour ce qui est de l'entrée en vigueur, de l'application et de la dénonciation.

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Données techniques

ID5562
Type de document (code)
TitreRéponse - Concessions face au terrorisme
Description(non défini)
RéférenceE-2531/2002
Date de publication4 mars 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Concessions face au terrorisme
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefslapidation + réactions internationales + terrorisme
ZonegéosIran