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Réponse - Nigeria

E-3338/2001
question parlementaire (parlement européen) du 13 mai 2002 - Union européenne
Pays :
Réponse


Le Conseil rappelle que l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipulent que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Sur cette base, l'Union européenne œuvre tant dans les enceintes internationales que dans le cadre de ses relations bilatérales pour que cessent de telles pratiques et pour que la peine de mort ne soit plus appliquée.

En ce qui concerne le Nigeria, il est rappelé que l'Union européenne poursuit, sur la base de sa position commune relative au Nigeria(1), le dialogue avec les autorités nigérianes en vue de renforcer les processus de consolidation de la démocratie et de respect des droits de l'homme en cours dans ce pays. Dans ce contexte, le Conseil se félicite des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour s'assurer que le droit nigérian est conforme aux instruments internationaux en matière de droits de l'homme. Il juge encourageante l'action pacifique engagée à cet égard au Nigeria par des groupes musulmans et chrétiens de défense des droits de l'homme. L'Union suit de près le procès de Safiya Husseini et note qu'il fait actuellement l'objet d'une procédure d'appel devant la Cour d'appel islamique de Sokoto.

En conséquence, les États membres de l'Union européenne et la Commission européenne ont appuyé avec fermeté, et d'une manière coordonnée, les efforts internationaux visant à soutenir Mme Safiya Husseini. Une démarche formelle de l'Union européenne est à l'étude, au cas où la Cour d'appel islamique de Sokoto maintiendrait la condamnation.


(1) Position commune 2001/373/PESC, JO L 132 du 15.5.2001.

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Données techniques

ID5575
Type de document (code)
TitreRéponse - Nigeria
Description(non défini)
RéférenceE-3338/2001
Date de publication13 mai 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Nigeria
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsadultère + charia + femme + lapidation + réactions internationales
ZonegéosNigéria