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Objet: Journée européenne contre la peine de mort

E-3284/01
question parlementaire (parlement européen) du 27 novembre 2001 - Union européenne
QUESTION ÉCRITE posée par Francesco Rutelli (ELDR) à la Commission


L'Union européenne et, particulièrement, le Parlement européen se sont fortement engagés depuis longtemps dans l'action contre l'application de la peine de mort.

Afin de sensibiliser l'opinion publique et de servir de moyen de pression supplémentaire pour abolir la peine de mort dans les pays où elle est encore légale, le Parlement européen a proposé l'instauration d'une journée européenne contre la peine de mort (résolution R5-0401/2001 du 5 juillet 2001 sur la peine de mort dans le monde).

Il convient de rappeler aussi la demande de prévoir dans le budget de l'Union la réalisation de campagnes et d'initiatives en faveur d'un moratoire des exécutions capitales.

La Commission pourrait-elle indiquer quelles suites elle a données aux demandes du Parlement européen?

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Données techniques

ID5591
Type de document (code)
TitreObjet: Journée européenne contre la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceE-3284/01
Date de publication27 novembre 2001
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Journée européenne contre la peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjournée mondiale contre la peine de mort
ZonegéosEurope