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Réponse - Condamnations à la lapidation au Soudan

E-0505/2002
question parlementaire (parlement européen) du 26 juin 2002 - Union européenne
Pays :
Réponse


L'UE a exprimé à maintes reprises ses profondes préoccupations au sujet des différentes formes de peines (peine de mort et amputation) et invité instamment le gouvernement soudanais à accélérer le processus de ratification de la convention des Nations Unies contre la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants. Pour souligner les préoccupations que lui inspire la situation des droits de l'homme au Soudan, l'UE a présenté un projet de résolution sur ce sujet lors de la 56e session de l'Assemblée générale des Nations Unies; elle a également présenté, lors de la réunion de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme à Genève, une résolution appelant à mettre un terme aux violations des droits de l'homme. Celle-ci a été adoptée en avril 2002. En mettant tout particulièrement l'accent sur la situation des femmes, l'UE a préconisé la ratification par le gouvernement soudanais de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Les droits de l'homme demeurent une des principales questions qui font l'objet de discussions et d'un suivi dans le cadre du dialogue politique entre l'UE et le Soudan, qui a été engagé en 1999. L'UE a souligné qu'il importait que la législation soudanaise soit compatible avec les instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme et que le Soudan respecte ses engagements au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié le 23 mars 1976). Le Conseil continue de suivre de près la situation des droits de l'homme au Soudan, et notamment le dossier de Mme Abok Alfa Akok.

Sur un plan général, le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire qu' en vue de promouvoir le respect du droit à la vie et des autres droits de l'homme, l'UE tire parti de toutes les enceintes internationales et régionales appropriées pour plaider la cause de l'abolition universelle de la peine capitale. Dans les pays où n'existe pas de moratoire sur la peine de mort — ni de jure, ni de facto —, l'UE appelle à limiter progressivement son utilisation et insiste sur le fait qu'elle doit être pratiquée conformément aux normes minimales établies dans les "Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort", qui ont été adoptées par le Conseil européen en juin 1998.

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Données techniques

ID5608
Type de document (code)
TitreRéponse - Condamnations à la lapidation au Soudan
Description(non défini)
RéférenceE-0505/2002
Date de publication26 juin 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Condamnations à la lapidation au Soudan
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsadultère + femme + lapidation + réactions internationales
ZonegéosSoudan