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Réponse - Persécution d'une minorité religieuse en Iran

E-0776/1999
question parlementaire (parlement européen) du 16 avril 1999 - Union européenne
Pays :
Réponse donnée par M. Marín au nom de la Commission


La Commission suit avec un profond intérêt le problème des droits de l'Homme en Iran. Dans le vaste dialogue institué entre l'Union européenne et l'Iran, les questions concernant les droits de l'Homme en général sont à chaque fois soulevées par l'Union.

La Commission n'a aucune relation contractuelle bilatérale avec l'Iran. La Commission s'associe cependant aux démarches entreprises par la Troïka de l'Union à cet égard. Une démarche concernant l'exécution de M. Ruhu'llah Rawhani a été entreprise auprès du gouvernement iranien le 5 août 1998 à Téhéran. Une autre démarche a été entreprise le 4 octobre 1998 au sujet des arrêts de mort prononcés contre Sirus Dhabihi-Muqaddam et Hidayat-Kashifi Najafabadi, par laquelle l'Union a exhorté les autorités iraniennes à prendre des mesures pour que ces condamnations ne soient pas suivies d'effet. La Troïka a appris que les condamnations à mort n'étaient pas définitives mais devaient être confirmées par la Cour Suprême.

L'Union a réaffirmé sa position sur la peine de mort dans sa démarche du 4 octobre 1998 et a rappelé la résolution 1998/80 de la commission des droits de l'Homme des Nations unies, qui exprimait son inquiétude à propos des violations graves et répétées des droits de l'Homme des Baha'i et exhortait l'Iran à cesser de prononcer des condamnations à mort sur la base des croyances religieuses et de l'apostasie. Pendant la session de la commission des droits de l'Homme des Nations unies du 22 mars au 30 avril 1999 à Genève, l'Union européenne a présenté un nouveau projet de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Iran. Dans le texte de ce projet, qui fait actuellement l'objet de discussions, il est clairement fait référence à la discrimination et à la persécution des minorités religieuses et, en particulier, des Baha'i.

Le sort des membres de la confession Baha'i en Iran a été aussi évoqué de façon explicite par la Troïka de l'Union lors de la réunion organisée le 18 décembre 1998 avec le gouvernement iranien. Cette pression sera maintenue.

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Données techniques

ID5625
Type de document (code)
TitreRéponse - Persécution d'une minorité religieuse en Iran
Description(non défini)
RéférenceE-0776/1999
Date de publication16 avril 1999
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Persécution d'une minorité religieuse en Iran
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscrime religieux (apostasie, blasphème,...) + discrimination religieuse + réactions internationales
ZonegéosIran