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Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort

P-1561/96
question parlementaire (parlement européen) du 11 juin 1996 - Union européenne
Pays :
QUESTION ÉCRITE P-1561/96 posée par Ernesto Caccavale (UPE) au Conseil (11 juin 1996)

L'Union européenne respecte les droits et les libertés fondamentales de l'homme, parmi lesquels figure le droit à la vie, ainsi que le stipulent les traités internationaux, en particulier la Convention européenne des droits de l'homme et ainsi que le reconnaissent les chartes constitutionnelles et la jurisprudence constitutionnelle des États membres.

Pietro Venezia risque d'être extradé par les autorités italiennes aux USA où il sera vraisemblablement condamné à mort.

Quelles mesures le Conseil entend-il prendre pour éviter une violation flagrante d'un droit fondamental d'un ressortissant de l'UE?

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Données techniques

ID5637
Type de document (code)
TitreObjet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceP-1561/96
Date de publication11 juin 1996
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsextradition + ressortissant étranger
ZonegéosEtats-Unis + Italie