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Objet: Peine de mort

E-1569/96
question parlementaire (parlement européen) du 24 juin 1996 - Union européenne
Pays :
QUESTION ÉCRITE E-1569/96 posée par Roberto Mezzaroma (UPE) à la Commission (24 juin 1996)

Dans l'État américain de l'Utah, des milliers de personnes se sont portées volontaires pour fusiller un condamné à mort qui avait demandé le peloton d'exécution.

De quels instruments dispose-t-on pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise dans un des États membres de l'Union européenne?

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Données techniques

ID5639
Type de document (code)
TitreObjet: Peine de mort
Description(non défini)
RéférenceE-1569/96
Date de publication24 juin 1996
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsméthode d'exécution + réactions internationales
ZonegéosEtats-Unis