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Réponse - Peine de mort

E-1569/96
question parlementaire (parlement européen) du 22 juillet 1996 - Union européenne
Pays :
Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (22 juillet 1996)

L'objet de la question ne relève pas de la compétence de la Commission.

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Données techniques

ID5640
Type de document (code)
TitreRéponse - Peine de mort
Description(non défini)
RéférenceE-1569/96
Date de publication22 juillet 1996
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsméthode d'exécution + réactions internationales
ZonegéosEtats-Unis