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Objet: L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme

E-2746/98
question parlementaire (parlement européen) du 3 septembre 1998 - Union européenne
QUESTION ÉCRITE E-2746/98 posée par Caroline Jackson (PPE) à la Commission


Selon les informations, Trinitad-et-Tobago s'est retirée de la Convention américaine sur les droits de l'homme. La Commission peut-elle indiquer si cela est susceptible d'avoir un impact sur le statut de Trinité-et-Tobago en temps que pays ACP actuellement bénéficiaire d'une aide de l'UE?

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Données techniques

ID5643
Type de document (code)
TitreObjet: L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme
Description(non défini)
RéférenceE-2746/98
Date de publication3 septembre 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosTrinité et Tobago