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Réponse - L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme

E-2746/98
question parlementaire (parlement européen) du 30 septembre 1998 - Union européenne
Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission

La Commission croit savoir que Trinité-et-Tobago a récemment déposé un instrument juridique dont l'effet sera son retrait de la convention américaine sur les droits de l'homme à compter du 26 mai 1999. Il semble que cette action vise à limiter les possibilités de procédures d'appel souvent longues bloquant l'application de la peine de mort par les autorités de Trinité-et-Tobago. Cette attitude s'inscrit dans la stratégie des autorités pour adopter une attitude ferme sur les délits pénaux.

La Commission est préoccupée par cette évolution et a pris part à des démarches européennes en vue de persuader les autorités de ne pas adopter de telles mesures. Pour le moment, la Commission ne considère cependant pas que la décision de Trinité-et-Tobago puisse avoir un impact sur son statut en tant qu'État d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou sur l'actuel programme d'aide au développement.

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Données techniques

ID5644
Type de document (code)
TitreRéponse - L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme
Description(non défini)
RéférenceE-2746/98
Date de publication30 septembre 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + réactions internationales + traité
ZonegéosTrinité et Tobago