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Objet: Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami

E-1274/96
question parlementaire (parlement européen) du 24 mai 1996 - Union européenne
Pays :
QUESTION ÉCRITE E-1274/96 posée par Hans-Gert Poettering (PPE) à la Commission (24 mai 1996)


Contrairement à ce que prétend le gouvernement iranien, un arrêt de mort a de nouveau été prononcé en Iran contre un adepte du Baha'isme. Cet arrêt s'inscrit dans le contexte d'une persécution systématique des membres de cette minorité religieuse, la plus importante d'Iran, dont il a déjà été question dans des documents de la commission des droits de l'homme de l'ONU. À cet égard, il serait intéressant de savoir si la Commission est au courant de cet arrêt de mort prononcé contre Zabiullah Mahrami en raison de son appartenance à la religion Baha'i; de quelle manière elle a l'intention de réagir à cette nouvelle violation des droits de l'homme en Iran; et, enfin, quelles mesures elle a l'intention d'adopter afin de mettre un terme à la persécution des minorités religieuses en Iran?

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Données techniques

ID5661
Type de document (code)
TitreObjet: Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami
Description(non défini)
RéférenceE-1274/96
Date de publication24 mai 1996
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + crime religieux (apostasie, blasphème,...)
ZonegéosIran