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Réponse - Actions contre la peine de mort

E-2422/98
question parlementaire (parlement européen) du 9 novembre 1998 - Union européenne
Pays :
Réponse

Le Conseil européen a décidé de renforcer son action internationale contre la peine de mort en tant qu'élément intrinsèque de sa politique en matière de droits de l'homme. L'UE oeuvrera en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, objectif politique résolument poursuivi à présent par tous les États membres de l'UE.

Le 29 juin 1998, le Conseil a arrêté des orientations internes pour les démarches qu'il entreprendra à propos de la peine capitale auprès des pays tiers ainsi que dans les enceintes internationales. En vue de réaliser l'objectif principal qui est l'abolition, l'UE demandera, dans les cas où la peine de mort existe encore, que son application soit progressivement réduite et elle insistera pour qu'elle soit appliquée dans le respect de normes minimales. Elle insistera également, s'il y a lieu, pour que des moratoires soient instaurés.

L'UE a exposé sa politique à propos de la peine de mort dans le mémorandum qu'elle a présenté à la 53e Assemblée générale des Nations Unies; elle est intervenue dans des cas individuels et a entrepris des démarches en ce sens également auprès des autorités des États-Unis.

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Données techniques

ID5670
Type de document (code)
TitreRéponse - Actions contre la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceE-2422/98
Date de publication9 novembre 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Actions contre la peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + réactions internationales
ZonegéosEtats-Unis + Monde