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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan (extrait)

CCPR/CO/73/AZE
observations du 12 novembre 2001 - Comité des droits de l'homme
Pays :
Comité des droits de l'homme
Soixante-treizième session
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte


1. Le Comité des droits de l'homme a examiné le deuxième rapport périodique de la République azerbaïdjanaise (CCPR/C/AZE/99/2) à ses 1974e et 1975e séances (voir document CCPR/C/SR.1974 et 1975), le 26 octobre 2001. Il a adopté les observations finales ci-après à sa 1983e séance (CCPR/C/SR.1983), le 1er novembre 2001.

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B. Aspects positifs

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4. Le Comité se félicite de l'abolition de la peine de mort en 1998 ainsi que de l'adhésion de l'État partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte, bien qu'avec une réserve concernant la situation en temps de guerre. Il se félicite également des informations données par la délégation au sujet de la ratification du Protocole facultatif.

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Données techniques

ID569
Type de document (code)
TitreObservations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan
Description(non défini)
RéférenceCCPR/CO/73/AZE
Date de publication12 novembre 2001
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsComité des droits de l'homme (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition
ZonegéosAzerbaïdjan