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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mali (extrait)

CCPR/CO/77/MLI
observations du 16 avril 2003 - Comité des droits de l'homme
Pays :
Comité des droits de l'homme
Soixante-dix-septième session
17 mars-4 avril 2003
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte


1. Le Comité des droits de l'homme a examiné le deuxième rapport périodique du Mali (CCPR/C/MLI/2003/2) à ses 2083e et 2084e séances, les 24 et 25 mars 2003 (CCPR/C/SR.2083 et 2084). Il a adopté les observations finales suivantes à ses 2095e et 2096e séances (CCPR/C/SR.2095 et 2096), les 2 et 3 avril 2003.

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B. Aspects positifs

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4. Le Comité salue la transition démocratique accomplie par le Mali au début des années 90. Il note les efforts déployés par l'État partie pour assurer un meilleur respect des droits de l'homme et en vue d'instaurer un État de droit, à travers la mise en chantier de vastes programmes de réformes législatives, le règlement du conflit au Nord, et la création du poste de médiateur. Le Comité note que ces efforts ont été accomplis malgré les faibles ressources dont dispose l'État partie et les difficultés qu'il rencontre.

5. Le Comité accueille avec satisfaction le moratoire en matière d'application de la peine de mort, qui est respecté au Mali depuis 1979, et la tendance actuelle vers l'abolition de la peine capitale.

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Données techniques

ID571
Type de document (code)
TitreObservations finales du Comité des droits de l'homme : Mali
Description(non défini)
RéférenceCCPR/CO/77/MLI
Date de publication16 avril 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsComité des droits de l'homme (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire
ZonegéosMali