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Honduras ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort

ACTU du 10 novembre 2011
Pays :
Le 10 novembre 2011, Honduras notifie son adhésion au "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort" auprès de l'Organisation des Etats américains.
La ratification est notée à compter du 14 septembre 2011.

Honduras devient ainsi le douzième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.

Consultez le document d'adhésion sur le site de l'OEA (en espagnol).
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Données techniques

ID5715
Type de document (code)actu
TitreHonduras ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 novembre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Etats Américains , Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosHonduras