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Le Chili ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort

ACTU du 16 octobre 2008
Pays :
Le 16 octobre 2008, le Chili notifie sa ratification au "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort" auprès de l'Organisation des Etats américains.
La ratification est notée à compter du 4 août 2008.

Le Chili devient ainsi le onzième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.
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Données techniques

ID5716
Type de document (code)actu
TitreLe Chili ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication16 octobre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosChili