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Abolition de la peine de mort au Gabon

ACTU du 15 février 2010
Pays :
La loi no 3/2010 promulguée le 15 février 2010 abolit la peine capitale au Gabon.
Elle fait suite à la décision du gouvernement gabonais d'abolir la peine de mort, en septembre 2007.

Cette loi n'a été connue de la communauté internationale qu'un an après sa publication, il n'a donc été fait que très tardivement publicité de l'abolition de la peine de mort au Gabon.

La dernière exécution capitale au Gabon remonte à 1985.
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Données techniques

ID5796
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort au Gabon
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 février 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation
ZonegéosGabon