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USA: un condamné à mort obtient un nouveau procès car un juré tweetait...

dépêche de presse du 9 décembre 2011 - Agence mondiale d'information - AFP
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WASHINGTON - Un condamné à mort dans l'Arkansas (sud des Etats-Unis) a obtenu jeudi le droit à un nouveau procès car, lors de sa première comparution, un juré dormait et un autre tweetait.

La Cour suprême de l'Arkansas a annulé la condamnation à mort d'Erickson Dimas-Martinez et a ordonné la tenue d'un nouveau procès.

Le fait qu'un juré dorme et qu'un second tweete constitue une faute du jury, a justifié la Cour dans sa décision rendue publique jeudi et dont l'AFP a obtenu une copie.

Après une condamnation à la peine de mort et la prison à perpétuité pour meurtre et cambriolage aggravé, les avocats de M. Dimas-Martinez avaient fait appel en 2010.

La requête avait été rejetée en première instance, puis en appel avant d'aboutir devant la cour suprême de l'Etat de l'Arkansas.

Dans leur requête, les avocats avaient pointé une faute du jury mettant en doute l'impartialité du tribunal, selon la décision.

Ils avaient souligné qu'un juré tweetait pendant le procès en dépit des instructions précises du juge de ne pas communiquer sur internet à propos de l'affaire.

Ils avaient également relevé qu'un juré s'était endormi pendant une phase du procès, un fait qui avait été porté à l'attention du tribunal. Selon le document, le juge avait interrogé l'intéressé mais avait décidé de ne pas le récuser et de poursuivre l'audience.

Pendant une pause déjeuner, un autre juré avait écrit ces mots sur son compte Twitter: des choix doivent être faits, des coeurs vont se briser... chacun, nous devons trancher. Cinquante minutes avant que le verdict soit annoncé, il avait à nouveau tweeté: C'est fait.

C'est une violation flagrante des instructions du tribunal interdisant les tweets, avait estimé l'avocat de M. Dimas-Martinez, en alertant le tribunal. Il avait souligné qu'un des abonnés de ce juré était un journaliste.

Mais là aussi, le juge avait été convaincu par le juré arguant qu'il n'avait pas parlé du tout de l'affaire dans ses tweets, et l'avait maintenu dans le jury.

Plus grave encore, souligne ce document, le juré avait continué de tweeter pendant le procès et les délibérations, en dépit des alertes du juge.

Ne tweetez pas, n'utilisez pas votre téléphone portable pour parler à quiconque de cette affaire, si ce n'est, peut-être, pour souligner la longueur de l'affaire ou quelque chose comme ça, avait prévenu le juge.

Twitter étant un média social sur internet, les tweets du juré sur le procès devenaient une discussion publique. Même si ces discussions ne venaient que d'une partie, il n'était en aucun cas, approprié pour un juré de publier ses pensées, ses impressions ou toute autre information sur cette affaire, a conclu la Cour suprême d'Arkansas, dans sa décision.
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Données techniques

ID5837
Type de document (code)depeche
TitreUSA: un condamné à mort obtient un nouveau procès car un juré tweetait...
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 décembre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsannulation de peine + jurisprudence + procédure
ZonegéosEtats-Unis