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Déclaration du ministère de la Justice à l'occasion de la journée mondiale des droits de l'Homme

dépêche de presse du 10 décembre 2011 - Agence Tunis Afrique Presse - TAP
Pays :
TUNIS (TAP) - «La célébration par le peuple tunisien de la journée mondiale des droits de l'Homme revêt cette année des significations profondes, après le déclenchement de la révolution tunisienne, venue traduire les aspirations du peuple à la démocratie, à la justice et à la dignité et au respect des droits de l'homme pour lesquels des centaines de tunisiens ont sacrifié leurs vies, notamment, les jeunes», a affirmé le ministère de la Justice dans une déclaration publiée, samedi.
 
Au lendemain de sa révolution, ajoute la déclaration,  la Tunisie a réaffirmé sa pleine et entière adhésion au système international des droits de l'homme, en ratifiant plusieurs conventions internationales d'importance majeure et en levant les réserves sur la convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Après avoir rappelé la décision autorisant à plusieurs organisations internationales opérant dans le domaine des droits de l'homme, à ouvrir des bureaux en Tunisie et levé les restrictions qui entravent l'activité des ONG, le ministère précise que les mesures et décisions prises en matière des droits de l'homme viennent concrétiser  plusieurs recommandations émises par le Conseil des Droits de l'homme et autres instances onusiennes et régionales des droits de l'homme.

La déclaration rappelle les mesures renforçant les droits du citoyen venues rompre définitivement avec le passé dont, l'adoption de l'amnistie, la réactivation du mécanisme de la liberté conditionnelle, la grâce spéciale et le recouvrement des droits.

La déclaration cite aussi l'adoption de la loi relative à la formation des partis politiques, la loi sur les associations et la décision de lever les restrictions sur la liberté de la presse et l'élaboration de deux projets de loi sur la presse et la communication audio-visuelle et le renforcement de l'indépendance des organes d'information.

Elle rappelle également les mesures prises afin de garantir l'indépendance effective de la magistrature à travers l'élaboration de deux projets de loi organisant le Conseil supérieur de la Magistrature et le statut des magistrats qui rompent avec le passé et consacrent l'indépendance des magistrats.

A cela s'ajoute, la refonte de la loi sur la lutte contre le terrorisme de manière à ce qu'elle soit en phase avec les normes internationales respectant les règles du procès équitable.

La déclaration rappelle, en outre, l'adoption du décret-loi visant à harmoniser le droit interne avec la convention internationale contre la torture, la circulaire relative à l'obligation de respecter l'intégrité physique et morale des prisonniers et de permettre aux condamnés à la peine de mort de bénéficier de tous les droits inhérents aux prisonniers de droit commun.
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Données techniques

ID5844
Type de document (code)depeche
TitreDéclaration du ministère de la Justice à l'occasion de la journée mondiale des droits de l'Homme
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 décembre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence Tunis Afrique Presse - TAP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconditions de détention + gouvernement + législation
ZonegéosTunisie