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Syrie: peine capitale pour ceux qui fournissent des armes aux terroristes

dépêche de presse du 20 décembre 2011 - Agence mondiale d'information - AFP
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DAMAS - Le président syrien Bachar al-Assad a promulgué une loi condamnant à la peine de mort toute personne qui fournit des armes aux terroristes, a indiqué mardi l'agence officielle Sana.

La loi prévoit la peine capitale pour ceux qui fournissent des armes ou qui contribuent (à en fournir), en vue de commettre des actes terroristes, a précisé l'agence.

Cette loi présidentielle punit en outre de 15 ans de travaux forcés tous ceux qui font de la contrebande d'armes, et de travaux forcés à perpétuité si la contrebande d'armes est effectuée à des fins commerciales ou pour commettre des actes terroristes, selon l'agence.

Le régime du président Assad est secoué depuis mars par une révolte populaire sans précédent qu'il réprime dans le sang. Au moins 5.000 personnes ont été tuées depuis, selon l'ONU.

Damas attribue les violences à des groupes terroristes armés cherchant à semer le chaos dans le pays.
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Données techniques

ID5876
Type de document (code)depeche
TitreSyrie: peine capitale pour ceux qui fournissent des armes aux terroristes
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication20 décembre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAugmentation du champ d'application de la peine de mort en Syrie (pour la fourniture d'armes liée au terrorisme)
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + législation + président + terrorisme
ZonegéosSyrie