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[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort

communiqué de presse du 9 janvier 2012 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Pays :
La France salue la décision du Parlement de Mongolie d'abolir la peine de mort, en autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel se rapportant au Pacte international relatif aux droits civiques et politiques.

La France se réjouit également de l'engagement pris en ce sens du président de la Mongolie, M. Tsakhiagiin Elbegdorj, qui avait décidé un moratoire en janvier 2010.

La France rappelle son action constante, et celle de l'Europe, en faveur de l'abolition de la peine de mort, quels que soient les lieux et les circonstances.
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Données techniques

ID5918
Type de document (code)communique
Titre[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 janvier 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parentsLe parlement de Mongolie approuve un projet de loi qui permettrait la ratification du protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort
OrganisationsMinistère des Affaires Etrangères français (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + ratification + réactions internationales + traité + volonté d'abolition
ZonegéosFrance + Mongolie