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Le président du Mali s'engage à ne pas exécuter un condamné à mort tunisien et à le transférer en Tunisie

ACTU du 15 décembre 2011
Pays :
Thème :
Faisant suite à la demande du président tunisien, Moncef Marzouki, le président du Mali, Amadou Toumani Touré, accorde sa grâce au ressortissant tunisien Béchir Besnoun (ou Bessnoun ou Sinoun ou Senoun ou Simoun), récemment condamné à mort pour contre l'ambassade de France à Bamako en janvier 2011.
Il autorise par ailleurs son transfert vers la Tunisie pour la poursuite de la procédure judiciaire.
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Données techniques

ID5933
Type de document (code)actu
TitreLe président du Mali s'engage à ne pas exécuter un condamné à mort tunisien et à le transférer en Tunisie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 décembre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + condamnation à mort + entraide judiciaire + extradition + grace + président + ressortissant étranger + terrorisme
ZonegéosMali + Tunisie