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Décision présidentielle de commuer 122 condamnations à mort en peine d'emprisonnement à vie

dépêche de presse du 14 janvier 2012 - Agence Tunis Afrique Presse - TAP
Pays :
CARTHAGE (TAP) - Le président de la république provisoire, Moncef Marzouki a décidé de commuer 122 condamnations à mort en peine d'emprisonnement à vie, a annoncé samedi la présidence de la république.

Cette décision intervient à l'occasion du premier anniversaire de la révolution du 14 janvier. M. Marzouki a aussi décidé d'amnistier et d'accorder la liberté conditionnelle à des centaines de prisonniers. En vertu de cette décision présidentielle, 3868 prisonniers ont bénéficié d'une amnistie spéciale et 4976 prisonniers ont obtenu la liberté conditionnelle.

La loi portant organisation des pouvoirs publics provisoires donne au président de la République le pouvoir d'accorder la grâce spéciale.
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Données techniques

ID5971
Type de document (code)depeche
TitreDécision présidentielle de commuer 122 condamnations à mort en peine d'emprisonnement à vie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication14 janvier 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsCommutation de peines pour 122 condamnés à mort en Tunisie
OrganisationsAgence Tunis Afrique Presse - TAP (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + grace + président
ZonegéosTunisie