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Washington: Moussaoui devrait rester passible de la peine de mort

dépêche de presse du 2 novembre 2003 - Agence Télégraphique Suisse - ATS
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WASHINGTON - Les autorités américaines ont maintenu que le Français Zacarias Moussaoui devrait rester passible de la peine de mort, selon le «Washington Post». Moussaoui est le seul inculpé aux Etats-Unis en relation avec les attentats du 11 septembre 2001.

Le «Post» cite un document soumis à une cour d'appel fédérale de Richmond, en Virginie. Selon le texte, l'accusation admet avoir appris par des témoignages de détenus appartenant au réseau terroriste Al-Qaïda, que Zacarias Moussaoui n'était pas un «participant désigné» des attentats du 11 septembre 2001.

Mais il devait participer à une seconde vague d'attentats. Il était en conséquence, impliqué dans un complot, qui justifie l'application de la peine de mort, souligne l'accusation, selon le Post.

Le département de la justice cherche à faire casser une décision du tribunal d'Alexandria chargé du dossier Moussaoui. Cette cour a interdit aux procureurs de demander la peine capitale contre l'accusé, en raison du refus du gouvernement américain d'autoriser des témoignages de terroristes présumés pour sa défense.
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Données techniques

ID598
Type de document (code)depeche
TitreWashington: Moussaoui devrait rester passible de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 novembre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence Télégraphique Suisse - ATS (auteur)
CondamnésZacarias Moussaoui
Mots-clefsressortissant étranger
ZonegéosEtats-Unis + France