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Ankara ratifie l'abolition de la peine de mort

dépêche de presse du 12 novembre 2003 - Reuters
Pays :
STRASBOURG (Reuters) - La Turquie a ratifié mercredi à Strasbourg le protocole 6 de la Convention européenne des droits del'homme qui abolit la peine de mort en temps de paix, annonce le Conseil de l'Europe dans un communiqué.

"C'est une étape d'une importance politique énorme (...) Elle nous rapproche de l'abolition totale de la peine de mort qui est l'unedes priorités de notre organisation", a déclaré son secrétaire général, Walter Schwimmer.

Seule la Russie, parmi les 45 Etats membres du Conseil de l'Europe, maintient encore la peine de mort dans sa législation, tout enappliquant un moratoire sur les exécutions depuis 1996.

La Turquie, qui appliquait un moratoire depuis 1984, n'a quant à elle aboli la peine de mort que le 2 août 2002, dans le cadre d'unpaquet de réformes adopté par le parlement.

L'abolition de la peine capitale, qui est exigée depuis 1994 par le Conseil de l'Europe, fait également partie des conditions que fixe l'Union européenne aux futurs adhérents.
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Données techniques

ID608
Type de document (code)depeche
TitreAnkara ratifie l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 novembre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Turquie ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort
OrganisationsReuters (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosTurquie