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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mongolie (extrait)

CCPR/C/MNG/CO/5
observations du 2 mai 2011 - Comité des droits de l'homme
Pays :
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Comité des droits de l'homme
Cent unième session
New York, 14 mars-1er avril 2011
Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte
Observations finales du Comité des droits de l'homme
Mongolie



1. Le Comité des droits de l'homme a examiné le cinquième rapport périodique de la Mongolie (CCPR/C/MNG/5 et Corr.1) à ses 2784e et 2785e séances (CCPR/C/SR.2784 et 2785), les 21 et 22 mars 2011, et a adopté, à sa 2797e séance (CCPR/C/SR.2797), le 30 mars 2011, les observations finales ci-après.

[…]

6. Le Comité note avec préoccupation que la peine de mort n'a pas encore été abolie en droit dans l'État partie, malgré le moratoire, qu'il faut saluer, sur les exécutions institué en janvier 2010 (art. 6 du Pacte).


L'État partie devrait prendre les mesures nécessaires pour abolir dès que possible la peine de mort en droit, et envisager d'adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

[…]
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Données techniques

ID6080
Type de document (code)
TitreObservations finales du Comité des droits de l'homme : Mongolie
Description(non défini)
RéférenceCCPR/C/MNG/CO/5
Date de publication2 mai 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsComité des droits de l'homme (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire
ZonegéosMongolie