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Iran: "Moratoire" sur la peine de mort réclamé

dépêche de presse du 10 mars 2012 - Agence mondiale d'information - AFP
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GENÈVE - Le rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Iran réclame un «moratoire» sur la peine de mort dans ce pays, dans un rapport qui sera présenté lundi devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève.

Dans son rapport, Ahmed Shaheed «exhorte le gouvernement à interdire la peine de mort pour les cas qui ne correspondent pas au standard de crime grave tel que défini par le droit international».

Par ailleurs, il «recommande que les autorités commuent les sentences de peine de mort pour les personnes dont les crimes commis ne sont pas conformes à cette norme», comme les délits liés à la drogue et l'adultère.

Il exhorte aussi le gouvernement à «envisager sérieusement un moratoire sur la peine de mort pour tous les crimes jusqu'à ce que la mise en application effective des droits de la défense puisse être (...) démontrée».

Par ailleurs, M. Shaheed appelle le gouvernement à autoriser les accusés à disposer d'une «représentation juridique à tous les stades de l'enquête».

L'expert dénonce aussi la pratique de la lapidation et exhorte Téhéran à interdire la peine de mort pour les mineurs.

Dans un premier rapport, publié en octobre dernier et présenté à l'Assemblée générale de l'ONU, M. Shaheed avait dénoncé des exécutions secrètes (249 en date de décembre 2011, selon le chiffre actualisé publié dans l'actuel rapport) perpétrées l'an dernier en Iran.

Par ailleurs, 421 autres personnes ont été exécutées l'an dernier en Iran selon le rapporteur de l'ONU, citant des chiffres officiels.

Pour établir son rapport, M. Shaheed, qui n'a pas eu l'autorisation de se rendre en Iran, s'est entretenu avec des experts et diplomates à Genève et s'est rendu en Allemagne, Belgique et France pour s'informer auprès d'Iraniens vivant en Europe de la situation dans leur pays.

Le rapporteur de l'ONU souligne que, bien que l'Iran possède le cadre législatif nécessaire pour promouvoir le respect des droits de l'homme, dans la pratique, ce droit est fréquemment violé et l'impunité est favorisée par une réticence des autorités à juger les responsables.

«En tant que membre d'origine du système des Nations unies, la République islamique d'Iran a un rôle important à jouer dans la communauté mondiale, mais ceci a malheureusement été éclipsé par la confrontation et la tension», écrit-il.

Il invite les autorités à appliquer la loi, notamment en matière de liberté d'expression et de réunion, et dénonce des «violations des droits de l'homme fondamentaux», dont des cas de fraudes électorales, notamment lors du scrutin de 2009 qui a permis la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad.
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Données techniques

ID6087
Type de document (code)depeche
TitreIran: "Moratoire" sur la peine de mort réclamé
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 mars 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Agence mondiale d'information - AFP (auteur), Assemblée Générale de l'ONU, Conseil des droits de l'homme
Condamnés
Mots-clefsexécution + rapport + réactions internationales
ZonegéosIran