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Résolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la situation en Biélorussie (extrait)

résolution du 29 mars 2012 - Union européenne
[Extraits de la résolution traitant de la peine de mort]

Situation en Biélorussie


Le Parlement européen,

– vu ses résolutions antérieures sur la Biélorussie, en particulier celles du 16 février 2012, du 15 septembre 2011, du 12 mai 2011, du 10 mars 2011, du 20 janvier 2011, du 10 mars 2010 et du 17 décembre 2009,

[…]

C. considérant qu'Uladzislau Kavalyou et Dzmitry Kanavalau, condamnés à mort en novembre 2011 par la Cour suprême de la République de Biélorussie, ont été exécutés en mars 2012; considérant qu'en Biélorussie, sous le régime de Loukachenko, le respect de l'état de droit et de l'indépendance du pouvoir judiciaire n'inspire pas suffisamment confiance, et que les procédures judiciaires ne répondent manifestement pas aux normes reconnues à l'échelle internationale; considérant que la peine capitale constitue une sanction inhumaine, inefficace et irréversible;

[…]

2. déplore vivement qu'Uladzislau Kavalyou et Dzmitry Kanavalau aient été exécutés, en dépit des protestations insistantes que cette perspective avait suscitées à l'échelle nationale et internationale, et invite les autorités biélorusses à remettre le corps des deux hommes à leurs familles afin qu'elles puissent organiser leurs funérailles; exige des autorités biélorusses qu'elles instaurent immédiatement un moratoire sur la peine de mort;

[…]
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Données techniques

ID6150
Type de document (code)resolution
TitreRésolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la situation en Biélorussie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication29 mars 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Biélorussie devrait abolir immédiatement la peine de mort, selon les députés, L'exécution de deux condamnés à mort en Biélorussie provoque de vives réactions
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + réactions internationales
ZonegéosBélarus (Biélorussie)