Plan du site

Abolition de la peine de mort dans le Connecticut, aux Etats-Unis

ACTU du 25 avril 2012
Le gouverneur du Connecticut, Dannel P. Malloy signe et promulgue la loi qui abolit la peine capitale (S.B. 280, An Act Revising the Penalty for Capital Felonies). Cette loi avait été adoptée par le Sénat du Connecticut le 5 avril, puis par la chambre des Représentants le 12 avril 2012.

Le Connecticut avait exécuté un condamné à mort depuis la reprise des exécutions capitales aux Etats-Unis en 1977 : Michael Bruce Ross, en mai 2005.

Le Connecticut devient ainsi le 17ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.
Partager…

Données techniques

ID6182
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort dans le Connecticut, aux Etats-Unis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication25 avril 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe Connecticut déclare la peine de mort anticonstitutionnelle, Etats-Unis : 43 exécutions en 2012, L'ONU salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du Connecticut aux Etats-Unis, Une rapporteure de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Connecticut, [position de la France] États-Unis : Abolition de la peine de mort dans l'État du Connecticut, Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du Connecticut
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition
ZonegéosConnecticut + Etats-Unis