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Burundi: Mesures de grâce présidentielle pour désengorger les prisons

dépêche de presse du 26 juin 2012 - Xinhua
Pays :
BUJUMBURA, 26 Juin (Xinhua) -- Le porte-parole de la présidence de la République du Burundi, Willy Nyamitwe, a remis à la presse ce mardi un décret portant mesures de grâce présidentielle du 25 juin 2012 en vue de désengorger les prisons et en faveur de certains condamnés qui bénéficient d'une mesure exceptionnelle de clémence.

Le décret signé par le président Pierre Nkurunziza accorde la remise totale des peines aux femmes enceintes ou allaitantes, aux prisonniers atteints de maladies incurables et à un stade avancé attesté par une commission médicale à l'entrée en vigueur de ce décret (25 juin 2012), aux condamnés âgés de 60 ans et plus à l' entrée en vigueur de ce décret et aux mineurs condamnés et âgés de moins de 18 ans.

Toutefois, les condamnés de cette catégorie pour cause de crime contre l'humanité, de crime de guerre et de viol ne sont pas concernés.

Bénéficient aussi de la remise totale les prisonniers condamnés à des peines de moins ou égale à 5 ans devenues définitives du chef de toutes les infractions, à l'exception du viol, du vol à mains armées ou en bandes organisées, détention illégale d'arme à feu et atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat.

Les condamnations à la peine de mort avant le 22 avril 2009 ( date de l'abolition de la peine de mort au Burundi) sont commuées en peines de servitude pénale à perpétuité, et les condamnations à la servitude pénale à perpétuité sont commuées en peines de servitude pénale de 20 ans, à l'exception des infractions de crime contre l'humanité, de crime de guerre et de viol.

Toutes les autres peines de servitude pénale à temps prononcées et devenues définitives sont commuées à la moitié de la peine prononcée à l'exception des infractions citées ci-dessus.

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été invité à appliquer ce décret dès sa signature, le 25 juin 2012. Au 15 juin, la population carcérale totale était estimée à 10 484 pour une capacité d'accueil de 4 050 prisonniers.
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Données techniques

ID6241
Type de document (code)depeche
TitreBurundi: Mesures de grâce présidentielle pour désengorger les prisons
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 juin 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + président
ZonegéosBurundi