Plan du site

Syrie: Bachar al-Assad ratifie une série de lois "antiterroristes"

dépêche de presse du 2 juillet 2012 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Thème :
(AFP) DAMAS - Le président syrien Bachar al-Assad a ratifié lundi trois lois qui condamnent notamment à de lourdes peines les responsables d'actes "terroristes" visant à changer la nature du régime, a annoncé l'agence officielle Sana.

Un militant des droits de l'Homme basé à Damas a jugé que ces nouvelles lois étaient une "fuite en avant" et durcissent les peines inscrites dans le code pénal.

"Ceux qui forment ou dirigent un groupe terroriste risquent de 10 à 20 ans de travaux forcés, mais la punition peut être plus sévère si le but est de changer le régime ou la nature de l'Etat", selon ces textes approuvés jeudi dernier par le Parlement.

Les membres d'un groupe terroriste risquent de leur côté sept ans de prison, selon la même source.

"Si ces actes entraînent la mort ou des handicaps pour les victimes, des sentences de mort peuvent être prononcées", ajoute le texte.

Par ailleurs, "le financement du terrorisme, c'est-à-dire toute action visant à collecter, fournir directement ou indirectement de l'argent, des armes, des munitions, des explosifs, des moyens de communications, des informations pouvant être utilisées dans des actes terroristes sont passibles de 15 à 20 ans de prison".

Une autre loi stipule qu'un fonctionnaire peut être licencié s'il est reconnu coupable par un tribunal "d'implication directe ou indirecte dans un acte terroriste, ou s'il apporte un soutien matériel ou moral à un groupe terroriste".

Une autre condamne à "10 ou 20 ans de travaux forcés" et à "des amendes les auteurs de rapts avec rançon".

Pour le militant des droits de l'Homme Anouar al-Bounni, président du Centre syrien des études légales, "ces lois (...) ne visent pas à instaurer la sécurité dans le pays mais sont une arme supplémentaire dans les mains du pouvoir pour poursuivre l'option sécuritaire".

Pour ce militant, qui a passé plusieurs années en prison, "il s'agit d'une fuite en avant du pouvoir qui ferme la porte à toute solution politique".
"Le pouvoir veut insister sur l'idée du complot face à la révolution d'un peuple qui veut la démocratie et la liberté", dit-il.

La Syrie est le théâtre depuis mars 2011 d'une révolte populaire sans précédent qui s'est militarisée au fil du temps.

Se targuant du soutien d'une partie de la population, M. Assad ne reconnaît pas la contestation et affirme combattre des "groupes terroristes". Il a accusé les Occidentaux de soutenir militairement "en sous-main" la rébellion.
Partager…

Données techniques

ID6246
Type de document (code)depeche
TitreSyrie: Bachar al-Assad ratifie une série de lois "antiterroristes"
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 juillet 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + législation + président + terrorisme
ZonegéosSyrie