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Gaza: l'APCE condamne le Hamas

dépêche de presse du 17 juillet 2012 - Agence mondiale d'information - AFP
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L'exécution à Gaza par le Hamas de trois Palestiniens condamnés pour assassinat est "illégale" et constitue "une violation du droit palestinien", a dénoncé aujourd'hui l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

"Je condamne les trois exécutions illégales commises aujourd'hui par le Hamas, et j'appelle les autorités à Gaza à ne pas procéder à d'autres exécutions, conformément au moratoire de facto sur la peine de mort instauré par l'Autorité palestinienne depuis 2005", a déclaré le rapporteur de l'APCE, le Néerlandais Tiny Kox, actuellement en visite à Ramallah. Ces exécutions constituent "une violation du droit palestinien, puisqu'elles ont été commises sans que le président (Mahmoud) Abbas ait été aucunement consulté", a ajouté le parlementaire dans un communiqué.

Elles sont aussi "une injure à l'égard des progrès accomplis par l'Autorité palestinienne" qui étudie actuellement "un projet de loi qui abolirait totalement la peine de mort, ce qui lui permettrait de se conformer à un principe fondamental du Conseil de l'Europe".
Le Conseil national palestinien s'est vu octroyer en 2011 le statut de "Partenaire pour la démocratie" par l'APCE. Les trois hommes ont été exécutés mardi matin par pendaison.
Le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir dans la bande de Gaza en 2007, a procédé à ses premières exécutions en avril 2010 avec la pendaison de deux hommes condamnés à mort pour collaboration avec Israël.

Toute exécution doit être approuvée par Mahmoud Abbas, mais le Hamas ne reconnaît pas la légitimité de ce dernier, dont le mandat a expiré en 2009. Selon la loi palestinienne, les personnes condamnées pour collaboration, meurtre ou trafic de drogue sont théoriquement passibles de la peine de mort.

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Données techniques

ID6263
Type de document (code)depeche
TitreGaza: l'APCE condamne le Hamas
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 juillet 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe Hamas procède à nouveau à trois exécutions capitales dans la bande de Gaza
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Conseil de l'Europe
Condamnés
Mots-clefsexécution + réactions internationales
ZonegéosPalestine