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[position de la France] Etats-Unis - Condamnation à mort de M. Warren Hill

communiqué de presse du 17 juillet 2012 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Thème :
La France exprime sa préoccupation concernant la situation de M. Warren Hill, citoyen américain atteint de troubles mentaux, condamné à mort en 1991 dans l'État de Géorgie et dont l'exécution est prévue demain, mercredi 18 juillet prochain. Nous espérons qu'une issue favorable sera trouvée pour éviter l'exécution.

La France appelle tous les États continuant d'appliquer la peine de mort à respecter les garanties internationales pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, comme le principe de non-application de la peine capitale aux mineurs, aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de troubles mentaux, conformément à la résolution 1984/50 du Conseil économique et social des Nations unies.

La France rappelle son engagement constant en faveur de l'abolition de la peine de mort, quels que soient les lieux et les circonstances. Elle réitère son appel solennel à un moratoire universel, comme première étape vers l'abolition définitive de la peine de mort.
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Données techniques

ID6267
Type de document (code)communique
Titre[position de la France] Etats-Unis - Condamnation à mort de M. Warren Hill
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 juillet 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parentsSursis de dernière minute pour un condamné à mort déficient mental en Géorgie, aux Etats-Unis, USA: sauf décision de la Cour suprême, un attardé mental sera exécuté lundi
OrganisationsMinistère des Affaires Etrangères français (auteur)
CondamnésWarren Lee Hill
Mots-clefsdéficient + réactions internationales
ZonegéosEtats-Unis + France + Géorgie