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Inde : la Cour suprême maintient la peine capitale contre l'un des auteurs des attentats de Bombay

dépêche de presse du 29 août 2012 - Xinhua
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NEW DELHI, 29 août (Xinhua) -- La Cour suprême indienne a confirmé mercredi la peine de mort prononcée à l'encontre de Mohammed Amir Ajmal Kasab, le seul terroriste à avoir survécu aux attentats de Bombay en 2008.

La peine de mort avait déjà été confirmée le 21 février 2011 par la Haute Cour de Bombay. Le verdict initial avait été prononcé le 6 mai 2010 par un tribunal spécial de Mumbai, qui a reconnu Kasab coupable d'"actes de guerre contre l'Inde" et de dizaines d'autres chefs d'accusation, dont le meurtre et le terrorisme.

Kasab prétend avoir été privé d'un procès équitable, n'ayant pas reçu l'assistance juridique demandée par la Constitution indienne. Cet argument a été rejeté par le tribunal.
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Données techniques

ID6350
Type de document (code)depeche
TitreInde : la Cour suprême maintient la peine capitale contre l'un des auteurs des attentats de Bombay
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Référence(non défini)
Date de publication29 août 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + terrorisme
ZonegéosInde