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Condamné à mort canadien: un juge remet en cause la méthode utilisée

dépêche de presse du 6 septembre 2012 - Presse Canadienne
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CALGARY - Un juge du Montana a déclaré jeudi que la méthode utilisée dans cet État pour exécuter les condamnés à mort est anticonstitutionnelle, donnant ainsi raison à un Canadien.
L'Association américaine pour les libertés civiles a intenté une poursuite en 2008 au nom du Canadien Ronald Smith, arguant que l'injection léthale utilisée au Montana est cruelle, qu'elle constitue un châtiment inhabituel et qu'elle viole le droit à la dignité humaine.

Le juge de la cour de district Jeffrey Sherlock s'est prononcé en sa faveur, citant des problèmes comme le manque de formation des personnes qui administrent le soluté mortel et la difficulté à déterminer si le condamné est inconscient ou non.

L'avocat de Ronald Smith, Don Vernay, a déclaré que cette victoire n'en était pas une majeure, mais qu'elle allait permettre à son client de bénéficier d'un délai d'un an ou deux, car l'État du Montana devra revoir le protocole d'exécution et le dossier devra repasser par le processus judiciaire à nouveau.

Ronald Smith est dans le corridor de la mort depuis 30 ans. Il attend une décision du gouverneur du Montana, Brian Schweitzer, qui pourrait choisir de lui accorder la clémence.
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Données techniques

ID6352
Type de document (code)depeche
TitreCondamné à mort canadien: un juge remet en cause la méthode utilisée
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 septembre 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsPresse Canadienne (auteur)
CondamnésRonald Allen Smith
Mots-clefsjurisprudence + méthode d'exécution + sursis
ZonegéosCanada + Etats-Unis