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Abolition complète de la peine de mort en Arménie 

dépêche de presse du 9 septembre 2003 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
EREVAN - L'assemblée nationale arménienne a adopté mardi l'abolition complète de la peine de mort, sous la pression du Conseil de l'Europe, quelque mois apres une abolition ne concernant pas certains criminels.

Le Parlement arménien a ratifié par 92 voix contre une (sur 131 deputes) le sixième protocole de la Convention europeenne des droits de l'homme, qui interdit la peine capitale.

Le chef de la commission législative Rafik Petrossian a insisté devant les parlementaires sur le "besoin" pour l'Arménie de ratifier ce protocole,  sans lequel "nous sortirions de la famille europeenne".

Le Conseil de l'Europe menacait d'exclure la délegation arménienne si Erevan ne se mettait pas en conformité avec son engagement d'abolir la peine capitale.

Le parlement arménien avait adopte en avril un nouveau code pénal supprimant la peine de mort. Mais dans un amendement ulterieur, il avait precisé qu'elle restait applicable pour les personnes coupables de terrorisme, de crimes particulièrement graves ou de viol sur mineure, s'ils avaient été commis avant l'adoption du nouveau code pénal.

Le bloc d'opposition Justice (15 sieges) a boycotté le scrutin mardi, après avoir demandé l'application de la peine de mort dans le procès en cours du commando et de son chef présume, Nairi Ounanian, qui avait tué de hautes personnalités lors d'une attaque du Parlement le 27 octobre 1999.

"Nous devons avancer sur la voie de la démocratie, mais il ne fait pas de doute que les terroristes doivent être punis", a affirmé le député Viktor Dallakian du bloc Justice.

Le Conseil de l'Europe avait fixé le mois de juin dernier comme échéance pour la suppression de la peine capitale. Cette formalite juridique, les exécutions étant suspendues par un moratoire depuis plus de dix ans, avait été remise en question à l'occasion du proces sur l'attaque du Parlement.
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Données techniques

ID639
Type de document (code)depeche
TitreAbolition complète de la peine de mort en Arménie 
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 septembre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine de mort en Arménie
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement
ZonegéosArménie