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Madagascar signe 2 traités internationaux relatifs aux droits civils et aux droits de l'enfant

dépêche de presse du 26 septembre 2012 - Xinhua
Pays :
(Xinhua) — Madagascar vient de signer deux traités internationaux respectivement relatifs aux droits civils et politiques et aux droits de l'enfant, selon un communiqué de la présidence de la transition malgache publié mercredi.

Les deux traités ont été signés par le président de la transition malgache, Andry Rajoelina, lundi au siège de l'ONU à New York, où il assistait à la 67e Assemblée générale des Nations Unies.

Le premier traité concerne le second protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Ce Pacte a été adopté et proclamé par l'Assemblée générale en 1989.

Le deuxième traité concerne le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant qui entrera en vigueur après sa 10ème ratification.

Ce protocole donne la possibilité aux enfants de déposer individuellement une plainte directe pour toute forme de violation de leurs droits auprès du Comité des Droits de l'Enfant lorsque les recours nationaux ou régionaux n'existent pas ou sont inefficaces.
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Données techniques

ID6391
Type de document (code)depeche
TitreMadagascar signe 2 traités internationaux relatifs aux droits civils et aux droits de l'enfant
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 septembre 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsMadagascar signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefssignature + traité
ZonegéosMadagascar