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Abolition de la peine de mort dans le monde : une rapporteure de l'APCE précise les prochaines étapes

AP193(2012)
communiqué de presse du 10 octobre 2012 - Conseil de l'Europe
Strasbourg, 10.10.2012 – "La peine de mort va de plus en plus à contre-courant dans le monde. En faisant du moratoire sur les exécutions une condition d'adhésion, le Conseil de l'Europe a ouvert la voie sur le plan régional, mais il lui reste beaucoup à faire", a déclaré aujourd'hui Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour l'abolition de la peine de mort, à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort.

"Nous devons tout d'abord convaincre la Russie de tenir la promesse faite il y a 16 ans d'abolir la peine de mort en droit, suite à l'application toujours en vigueur du moratoire sur les exécutions, dont il y a lieu de se féliciter. La Russie est ainsi le seul pays des 47 États membres du Conseil de l'Europe à ne pas avoir pris cette mesure ; il est donc grand temps qu'elle tienne sa promesse et qu'elle rejoigne la famille européenne.

Deuxièmement, le Bélarus reste le dernier pays européen à pratiquer des exécutions, et de façon particulièrement cruelle : le condamné est exécuté d'une balle dans la tête, et sa famille n'en est pas avertie à l'avance. Le Bélarus sait que mettre fin à cette pratique barbare reste l'une des conditions incontournables pour son adhésion au Conseil de l'Europe.

En attendant, le Conseil de l'Europe fait tout son possible pour mettre un terme aux exécutions dans les pays voisins du Sud. Le Parlement marocain et le Conseil national palestinien ont tous deux, dans le cadre de leur Partenariat pour la démocratie avec notre Assemblée, pris l'engagement d'examiner cette question.

L'Autorité palestinienne continue à appliquer le moratoire sur les exécutions mis en place en 2005 et examine en ce moment un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Je l'invite instamment à s'employer à adopter ce texte et j'exhorte le Hamas à cesser les exécutions illégales extrêmement inquiétantes auxquelles elle a récemment procédé, au mépris du droit palestinien. Au Maroc, j'espère que le moratoire en vigueur depuis 1993 deviendra bientôt une véritable abolition.

Enfin, nous invitons toujours, instamment, les États-Unis et le Japon, qui ont le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe, à suivre le cours de l'histoire et à s'acheminer vers un moratoire.

Pour sa part, l'APCE fera tout ce qui est en son pouvoir pour débarrasser le monde de cette forme de peine injuste et cruelle".
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Données techniques

ID6487
Type de document (code)communique
TitreAbolition de la peine de mort dans le monde : une rapporteure de l'APCE précise les prochaines étapes
Description(non défini)
RéférenceAP193(2012)
Date de publication10 octobre 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDixième journée mondiale contre la peine de mort
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + journée mondiale contre la peine de mort
ZonegéosBélarus (Biélorussie) + Etats-Unis + Japon + Maroc + Palestine + Russie