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Le Secrétaire général se félicite du vote de la Troisième commission en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort

SG/SM/14661 et AG/SHC/4060
déclaration du 21 novembre 2012 - Secrétaire général des Nations Unies
Département de l'information - Service des informations et des accréditations - New York


La déclaration suivante a été communiquée aujourd'hui par le Porte-parole du Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, à l'issue de l'adoption, par la Troisième Commission de l'Assemblée générale, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, d'une résolution intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort":

Le Secrétaire général se félicite du vote record, lundi, de la Troisième Commission de l'Assemblée générale en faveur de l'appel à un moratoire sur l'application de la peine de mort, qui a permis l'adoption de la résolution par 110 voix pour (39 contre et 36 abstentions). La nouvelle résolution, inter alia, appelle tous les États à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. Elle reflète une tendance croissante contre la peine capitale partout dans les régions, les systèmes juridiques, les traditions et coutumes depuis la résolution phare de l'Assemblée générale en 2007. Le Secrétaire général a salué cette évolution à l'occasion d'une Réunion de haut niveau sur la peine de mort tenue en juillet dernier à New York. Il avait alors affirmé que la privation du droit à la vie était trop absolue et irréversible pour qu'un individu l'infligeât à un autre, même à l'issue d'une procédure juridique.

Quelque 150 États ont soit aboli la peine de mort, soit ne la pratiquent pas. Le vote du 19 novembre fournit l'occasion d'encourager à nouveau les États Membres qui appliquent encore cette pratique, ou la maintiennent dans leur Code pénal, d'en faire de même. En conséquence, le Secrétaire général appelle les États Membres à se joindre à la tendance mondiale et à appuyer la résolution dont l'Assemblée générale sera saisie le mois prochain sur le moratoire d'application de la peine de mort.

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Données techniques

ID6552
Type de document (code)
TitreLe Secrétaire général se félicite du vote de la Troisième commission en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceSG/SM/14661 et AG/SHC/4060
Date de publication21 novembre 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsBan se félicite du vote de la Troisième commission en faveur d'un moratoire sur la peine de mort, Adoption à l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Secrétaire général des Nations Unies (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosMonde