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Adoption à l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"

La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort.

Après avoir rejeté des projets d'amendements, la Troisième commission approuve, par par 110 voix pour, 39 voix contre et 36 abstentions, le projet de résolution A/C.3/67/L.44/Rev.1 "Moratoire sur l'application de la peine de mort".

Ce projet de résolution sera donc présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.

L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, fin 2008 et fin 2010.
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Données techniques

ID6554
Type de document (code)actu
TitreAdoption à l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication19 novembre 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Troisième Commission, garante des droits de l'homme à l'Assemblée générale, L'Assemblée générale de l'ONU en faveur d'un moratoire sur la peine capitale, L'Assemblée générale de l'ONU adopte une quatrième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort, Dénonciation de la discrimination dans l'application de la peine de mort, [position de la France] Afghanistan - Peine de mort, Déclaration de la Haute Représentante Catherine Ashton sur l'exécution intervenue en Inde
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + résolution
ZonegéosMonde