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Inde: 2 condamnés remis en liberté

dépêche de presse du 22 novembre 2012 - Agence mondiale d'information - AFP
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(AFP) Un tribunal indien a acquitté aujourd'hui deux Cachemiris musulmans condamnés à mort pour un attentat à la voiture piégée qui avait fait 13 morts dans un grand marché de New Delhi en 1996. Les deux hommes, Mirza Nissar Hussain et Ali Bhat, avaient été condamnés à la peine capitale en première instance en 2010, mais la Cour d'appel de New Delhi les a remis en liberté et critiqué vertement le travail de la police, chargée d'enquêter sur l'attentat. Les juges ont également commué la condamnation à mort d'un troisième homme impliqué dans cette affaire en peine de prison à perpétuité.

La police n'a pas suivi "les principes de base" dans son enquête sur l'attentat perpétré dans un centre commercial de Lajpat Nagar dans la banlieue sud de New Delhi, ont estimé les juges Ravindra Bhat et G.P. Mittal dans leur verdict. "Il n'y a eu aucune séance d'identification et les déclarations de témoins essentiels n'ont pas été enregistrées", ont ajouté les magistrats. La police avait accusé Mirza Nissar Hussain et Ali Bhat d'appartenir au Front islamique du Jammu et Cachemire (JKIF), une organisation séparatiste qui lutte contre le pouvoir de l'Inde dans cette région. La décision des juges d'annuler la condamnation à mort des trois accusés intervient un jour après l'exécution en Inde de Mohammed Kasab, le seul survivant du commando islamiste responsable des attentats de Bombay en 2008 qui avaient fait 166 morts.

L'Inde affirme qu'elle inflige la peine capitale "extrêmement rarement". Les autorités indiennes n'ont aucun doute sur la culpabilité de Mohammed Kasab puisqu'il a été filmé alors qu'il maniait une arme automatique. Mais les opposants à la peine capitale en Inde estiment que beaucoup d'autres détenus ont été envoyés dans les couloirs de la mort sans preuves aussi solides. En juillet, 14 anciens juges de la Cour suprême et de la Cour d'appel ont demandé au président indien Pranab Mukherjee de commuer les peines de 13 condamnés à mort qui avaient été, selon eux, "maintenues de façon erronée" au cours des neuf dernières années.

Après la pendaison de Mohammed Kasab, l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch a exhorté le gouvernement indien à rétablir son moratoire "officieux" de huit ans sur les exécutions dans l'intention de supprimer à terme la peine capitale. Plus tôt dans la semaine, l'Inde avait voté contre une résolution de l'ONU visant à abolir la peine de mort.
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Données techniques

ID6561
Type de document (code)depeche
TitreInde: 2 condamnés remis en liberté
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Date de publication22 novembre 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsannulation de peine + innocenté + jurisprudence + terrorisme
ZonegéosInde