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Le HCDH condamne l'exécution d'un Iranien, mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné

communiqué de presse du 22 janvier 2013 - Organisation des Nations Unies
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22 janvier 2013 – Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme (HCDH), a exprimé mardi sa consternation à l'annonce de l'exécution d'un jeune garçon iranien qui était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés.

Âgé de 21 ans, Ali Naderi aurait été exécuté mercredi 16 janvier pour un crime qu'il aurait commis lorsqu'il avait 17 ans. Il avait été condamné à mort pour avoir pris part à l'assassinat d'une femme.

« La peine de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des mineurs. Les instruments internationaux des droits de l'homme, dont la Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels la République islamique d'Iran est partie, interdisent formellement la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits », a rappelé la porte-parole du HCDH, Cécile Pouilly, lors d'une conférence de presse donnée aujourd'hui à Genève.

L'exécution de M. Naderi est la première d'un mineur en Iran depuis septembre 2011. Il semblerait, précise le HCDH, que des efforts aient été déployés par les autorités iraniennes pour les prévenir. « Nous exhortons le gouvernement iranien à mettre fin aux exécutions de criminels mineurs une fois pour toutes », a déclaré Mme Pouilly.

D'après le HCDH, cinq autres individus courent le risque d'être exécutés à tout moment, la Cour suprême iranienne ayant confirmé leur peine. Il existe de sérieuses préoccupations quant à l'équité de ces procès, précédés d'accusations d'actes de torture.

« Plus de 400 personnes auraient été exécutées en 2012, dont une majorité pour des crimes liés au trafic de stupéfiants, crimes qui ne sont pas conformes aux normes d' “extrême gravité“ prévues par le droit international », a expliqué la porte-parole.

« Nous exhortons le gouvernement à restreindre le recours à la peine de mort, à limiter le champ des crimes pour lesquels elle peut être imposée, à respecter les normes internationales qui garantissent des procès équitables et à garantir la protection des droits humains des accusés », a-t-elle ajouté.
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Données techniques

ID6649
Type de document (code)communique
TitreLe HCDH condamne l'exécution d'un Iranien, mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication22 janvier 2013
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'Iran exécute un condamné à mort mineur au moment des faits
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + mineur + réactions internationales
ZonegéosIran