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La Turquie renonce à la peine de mort, même en temps de guerre

dépêche de presse du 9 janvier 2004 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Strasbourg - La Turquie a signé vendredi le protocole n°13 de la Convention européenne des droits de l'Homme concernant l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre.

Le document a été signé vendredi matin à Strasbourg par l'ambassadeur de Turquie auprès du Conseil de l'Europe Numan Hazar.

Il y a un an, la Turquie avait déjà signé le protocole n°6 de la Convention européenne des droits de l'Homme concernant l'abolition de la peine de mort en temps de paix, après un vote du parlement turc en août 2002 abolissant la peine de mort, sauf en temps de guerre.

Le texte avait été ratifié en novembre dernier, avec l'espoir de voir la Turquie se rapprocher des normes de l'Union européenne.

La Turquie respecte depuis 1984 un moratoire sur l'application de la peine de mort.

Le protocole numéro 13 portant sur l'abolition de la peine de mort "en toutes circonstances", même pour des "actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre", en vigueur depuis le 1er juillet dernier, n'a en revanche toujours pas été signé par la Russie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
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Données techniques

ID668
Type de document (code)depeche
TitreLa Turquie renonce à la peine de mort, même en temps de guerre
Description(non défini)
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Date de publication9 janvier 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Turquie signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
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Mots-clefssignature + traité
ZonegéosTurquie
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Date de modification9 janvier 2017