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Peter Schieder se félicite du moratoire sur les exécutions au Kazakhstan

660f(2003)
communiqué de presse du 19 décembre 2003 - Conseil de l'Europe
Pays :
Strasbourg, 19.12.2003 - Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Peter Schieder, s'est félicité aujourd'hui de la signature d'un décret présidentiel instaurant un moratoire sur les exécutions au Kazakhstan, annoncée par les autorités du pays.

" Il s'agit d'une mesure très positive qui, je l'espère, conduira à l'abolition définitive de la peine de mort dans ce pays. Elle démontre clairement que le Kazakhstan est désireux de se rapprocher des normes européennes. "

" Cette importante décision intervient juste avant la signature, prévue pour janvier 2004, de l'accord spécial de coopération entre notre Assemblée parlementaire et le Parlement du Kazakhstan", a déclaré Peter Schieder.

La signature d'un accord de coopération avec le parlement d'un Etat non membre a pour but de développer un dialogue politique entre ce parlement et l'Assemblée, en vue de promouvoir les principes de la démocratie parlementaire, de la primauté du droit, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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Données techniques

ID669
Type de document (code)communique
TitrePeter Schieder se félicite du moratoire sur les exécutions au Kazakhstan
Description(non défini)
Référence660f(2003)
Date de publication19 décembre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsMoratoire sur les exécutions au Kazakhstan, Le Kazakhstan décrète un moratoire sur les exécutions
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + président
ZonegéosKazakhstan