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Un retardé mental sur le point d'être exécuté

dépêche de presse du 18 février 2013 - Agence mondiale d'information - AFP
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Sept mois après sa suspension in extremis, l'exécution d'un condamné à mort souffrant de troubles mentaux doit avoir lieu mardi en Géorgie (sud), sur fond de protestations.

«Il n'y a aucun doute sur le fait que Warren Hill soit retardé mental», écrit son avocat, dans un appel devant la justice américaine: «Son exécution doit être arrêtée et sa peine de mort annulée», exhorte Brian Kammer, ajoutant que le condamné «supplie» les autorités de commuer sa peine en réclusion criminelle à perpétuité.

Si l'exécution est menée à terme, ce sera la deuxième de l'année aux Etats-Unis et la première dans la chambre de la mort de Géorgie depuis le Noir Troy Davis, exécuté il y a un an et demi, malgré de nombreux doutes sur sa culpabilité.

Ce sera aussi la 30e exécution par injection létale en Géorgie, selon les autorités pénitentiaires de l'Etat. C'est d'ailleurs un changement dans le protocole d'exécution qui lui avait valu un sursis en juillet 2012, car Warren Hill doit être le premier condamné à mort de cet Etat exécuté avec l'injection d'un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois produits auparavant.

Warren Hill a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un codétenu alors qu'il purgeait la réclusion à perpétuité pour avoir tué sa petite amie. Doté d'un QI inférieur à la normale, le détenu a été diagnostiqué comme souffrant d'un retard mental par plusieurs experts et tribunaux. Mais son handicap n'était pas suffisamment établi au regard de la loi de Géorgie.

En 2002, la Cour suprême américaine a interdit l'exécution d'attardés mentaux car leur handicap «ferait courir le risque d'une exécution arbitraire». Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.

Or la Géorgie est le seul Etat américain qui requiert que le retard mental soit prouvé «au-delà d'un doute raisonnable». Les autres Etats sont moins sévères et se contentent d'«éléments prépondérants» pour conclure qu'un condamné souffre de troubles mentaux et doit se voir épargner la peine capitale, conformément à la loi.

Mais dans «un rebondissement extraordinaire», «tous les experts médicaux ont adopté une position uniforme et concluent que M. Hill est bien retardé mental», écrit l'avocat du condamné, en implorant la clémence du bureau des grâces de Géorgie.

Trois médecins, qui avaient précédemment témoigné en faveur de l'Etat, affirment s'être trompés et écrivent, dans une déclaration sous serment, que leur évaluation avait été «précipitée» et «ne contribue pas à un diagnostic exact de l'état de M. Hill». Ils se rangent désormais du côté de tous les autres experts qui estiment que le détenu tombe dans la catégorie des condamnés qui doivent être protégés par la décision de la Cour suprême.

Forte de ce coup de théâtre, la défense de Warren Hill a introduit un nouveau recours devant un tribunal local mais aussi devant la plus haute juridiction du pays, évoquant le risque de commettre une «grave erreur judiciaire».

Plusieurs organisations et personnalités, dont l'ex-président américain Jimmy Carter, mais aussi la famille de la victime elle-même, ont appelé à commuer la condamnation à mort de M. Hill en réclusion à perpétuité.

«Le monde regarde encore la Géorgie avec grande inquiétude alors qu'elle s'apprête à conduire une autre exécution grotesque et injuste», a écrit le rapporteur de l'ONU Christof Heyns, mercredi dans un éditorial du Guardian. «Il n'y aucun sens ni aucun honneur à exécuter des enfants, des fous ou ceux qui souffrent de troubles intellectuels».
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Données techniques

ID6702
Type de document (code)depeche
TitreUn retardé mental sur le point d'être exécuté
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 février 2013
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsNouveau sursis in extremis pour un condamné à mort déficient mental en Géorgie (Etats-Unis)
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésWarren Lee Hill
Mots-clefsdéficient + méthode d'exécution + réactions internationales
ZonegéosEtats-Unis + Géorgie