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USA : l'exécution d'un attardé mental suspendue

dépêche de presse du 20 février 2013 - Agence mondiale d'information - AFP
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L'exécution de Warren Hill, un condamné à mort américain souffrant de troubles mentaux, a été suspendue à la toute dernière minute, mardi soir en Géorgie, par une cour d'appel du sud des Etats-Unis, a-t-on appris auprès de son avocat.

L'exécution de ce Noir américain de 52 ans, dont 21 passés dans le couloir de la mort pour le meurtre d'un co-détenu, a été suspendue «quelques minutes» avant l'injection létale, prévue à 19H00 (00H00 GMT) à Jackson, Géorgie, dans le sud-est des Etats-Unis, a précisé l'équipe de l'avocat Brian Kammer.

Immédiatement après le rejet de sa requête par la cour suprême de Géorgie, dans l'après-midi, l'avocat avait déposé une demande de sursis pour que Warren Hill puisse «avoir la possibilité de montrer qu'il (...) n'est pas éligible pour l'exécution car tous les témoins de l'Etat (de Géorgie) qui avaient auparavant attesté qu'il n'était pas attardé mental sont depuis revenus sur leur opinion et sont maintenant d'accord avec les experts concluant que M. Hill répond aux critères de la Géorgie sur le fait qu'il est attardé mental», selon le document d'appel obtenu par l'AFP.

La Cour suprême des Etats-Unis avait auparavant rejeté l'ultime appel du condamné, déclaré attardé mental par tous les experts l'ayant examiné. En 2002, la Cour suprême américaine a interdit l'exécution d'attardés mentaux car leur handicap «ferait courir le risque d'une exécution arbitraire». Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap. Or la Géorgie est le seul Etat américain qui requiert que le retard mental soit prouvé «au-delà d'un doute raisonnable». Les autres Etats se contentent d' «éléments prépondérants» pour conclure qu'un condamné souffre de troubles mentaux et doit se voir épargner la peine capitale, conformément à la loi.
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Données techniques

ID6706
Type de document (code)depeche
TitreUSA : l'exécution d'un attardé mental suspendue
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication20 février 2013
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsNouveau sursis in extremis pour un condamné à mort déficient mental en Géorgie (Etats-Unis)
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésWarren Lee Hill
Mots-clefsdéficient + jurisprudence + sursis
ZonegéosEtats-Unis + Géorgie